RGPD • Données personnelles • Confidentialité

Politique de confidentialité

Cette page explique comment ACQUA.ecologie® traite vos données personnelles dans le cadre de ses activités, de ses formulaires, de ses relations commerciales et de ses services.

La présente politique décrit les traitements réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données — Règlement (UE) 2016/679 — et à la loi Informatique et Libertés.

Dernière mise à jour : 11/09/2025
Contact données personnelles

ACQUA.ecologie® – SNT

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse dédiée.

dpo@acqua.eco
01

Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est :

ACQUA.ecologie® – SNT

Contact : dpo@acqua.eco

02

Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

Formulaires

Nom, prénom, email, téléphone, société, fonction, message et pièces jointes éventuelles.

Relation commerciale / SAV

Adresses, devis, commandes, factures, échanges commerciaux, techniques ou administratifs.

Navigation

Identifiants techniques, adresses IP et cookies ou traceurs strictement nécessaires.

Nous ne collectons pas de données dites “sensibles” au sens du RGPD.

03

Finalités & bases légales

Finalité Base légale
Répondre à vos demandes via les formulaires Consentement
Établir des devis, contrats, commandes, factures et assurer le SAV Exécution contractuelle
Prospection B2B légitime, amélioration du site et statistiques internes Intérêt légitime
Respect des obligations comptables et fiscales Obligation légale
04

Destinataires des données

Vos données sont traitées par ACQUA.ecologie® et ses prestataires techniques, notamment l’hébergeur et les outils métiers, strictement pour les finalités décrites.

Ces traitements sont réalisés sur la base d’engagements de confidentialité et de sécurité. Aucune donnée personnelle n’est vendue.

05

Durées de conservation principales

Prospects

3 ans après le dernier contact.

Clients / documents contractuels et comptables

10 ans, conformément aux obligations légales.

Cookies / mesure d’audience

Voir la politique cookies. La durée maximale de conservation du consentement est de 13 mois lorsque celui-ci est requis.

06

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit d’effacement ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.
Exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : dpo@acqua.eco. Un justificatif d’identité pourra être demandé si nécessaire.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.

07

Transferts hors Union européenne

Le cas échéant, tout transfert de données hors Union européenne est encadré par des mécanismes reconnus, tels que les décisions d’adéquation, les clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme conforme au RGPD.

08

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.

Chiffrement TLS / HTTPS
Contrôle d’accès
Journalisation
Sauvegardes
09

Prospection & retrait du consentement

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la prospection ou retirer votre consentement lorsque celui-ci est requis. Cette demande peut être faite via un lien de désinscription, lorsqu’il existe, ou par email à : dpo@acqua.eco.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements déjà réalisés avant ce retrait.

11

Mises à jour

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en en-tête. Les modifications substantielles seront notifiées par un bandeau ou par email si nécessaire.