Dernière mise à jour : 11/09/2025

La présente politique décrit comment ACQUAecologie® traite vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Qui est le responsable de traitement ?

ACQUAecologie® – SNT
Contact : dpo [@] acqua.eco

2. Quelles données collectons-nous ?

  • Formulaires : nom, prénom, email, téléphone, société, fonction, message, pièces jointes.
  • Relation commerciale / SAV : adresses, devis, commandes, factures, échanges.
  • Navigation : identifiants techniques, adresses IP, cookies/traceurs (voir Politique Cookies).
    Nous ne collectons pas de données “sensibles” au sens du RGPD.

3. Finalités & bases légales

  • Répondre à vos demandes (formulaires) – Consentement.
  • Établir devis/contrats, exécuter la relation commerciale & SAV – Exécution contractuelle.
  • Prospection B2B légitime, amélioration du site & statistiques – Intérêt légitime.
  • Obligations comptables/fiscales – Obligation légale.

4. Destinataires

Vos données sont traitées par ACQUAecologie® et ses prestataires techniques (hébergeur, outils métiers) strictement pour les finalités décrites, sur la base d’engagements de confidentialité et de sécurité. Aucune vente de données.

5. Durées de conservation (principales)

  • Prospects : 3 ans après le dernier contact.
  • Clients / documents contractuels et comptables : 10 ans (obligation légale).
  • Cookies/mesure d’audience : cf. Politique Cookies (max. 13 mois pour le consentement).

6. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité (art. 15 à 22 RGPD).
Exercez-les à : dpo [@] acqua.eco (joindre un justificatif d’identité si nécessaire).
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Transferts hors UE

Le cas échéant, tout transfert est encadré par des mécanismes reconnus (pays adéquats, clauses contractuelles types, etc.).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS/HTTPS, contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes) pour protéger vos données contre les accès non autorisés, la perte ou l’altération.

9. Prospection & retrait du consentement

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la prospection ou retirer votre consentement (lorsqu’il est requis) via le lien de désinscription ou par email à dpo [@] acqua.eco, sans affecter la licéité des traitements déjà réalisés.

10. Politique de cookies

Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement.
Ces cookies ne nécessitent pas de consentement selon la CNIL.

Cookies utilisés

  • Cookies de session : maintien de la connexion et de la navigation.
  • Cookies techniques : sécurité et performance.

Aucun cookie de publicité, de réseaux sociaux ou de mesure d’audience tiers n’est déposé.

Gestion des cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer tout ou partie des cookies techniques, mais certaines fonctionnalités du site risquent alors de ne pas fonctionner correctement.

Contact pour toute question : dpo@acqua.eco

11. Mises à jour

Cette politique peut évoluer ; la date de dernière mise à jour figure en en-tête. Les modifications substantielles seront notifiées par un bandeau ou un email si nécessaire.