En tant qu’acteur de terrain engagé pour des solutions durables et accessibles, je ne peux que dénoncer certaines incohérences criantes dans le système d’agrément des microstations en France.
Pourquoi peut-on installer une phytoépuration en autoconstruction, sur blocs à bancher, sans marquage ni contrôle de cuve, alors que toute autre technologie (même éprouvée) doit obligatoirement passer par une cuve ultra-étanche, testée selon une norme stricte ?
Pourquoi est-il autorisé d’ajouter un traitement tertiaire après une fosse existante, mais interdit d’installer un traitement directement dans cette même cuve si elle est vide, étanche et adaptée ?
Sur le terrain, ce genre de détail technique crée de véritables injustices concurrentielles, sans fondement sanitaire ou environnemental.
Pourquoi continue-t-on à installer des systèmes agréés qui ne fonctionnent pas, mais qui possèdent « le bon numéro d’agrément », quand des technologies performantes, certifiées au niveau européen (EN 12566-3), se voient refuser l’accès au marché français faute d’avoir franchi un processus d’agrément national opaque et étrangement long ?
– Pourquoi la forme ou le matériau d’une cuve est-il un critère central, alors que la littérature scientifique sur les biofilms fixés ou les systèmes membranaires montre que la performance dépend avant tout du procédé biologique, pas du contenant ?
Résultat :
-Des innovations bloquées,
-Une concurrence biaisée,
-Et jusqu’à 80 % d’installations ANC toujours non conformes selon les chiffres observés, malgré des investissements importants !
Il est temps de faire évoluer ce modèle.
Nous avons besoin d’une réglementation pragmatique, qui valorise les résultats sur le terrain, l’innovation responsable, et l’équité pour tous les porteurs de solutions, anciens comme nouveaux.
Ce que nous proposons :
– Reconnaître pleinement les certifications européennes.
– Permettre l’usage raisonné de structures existantes.
– Ouvrir la porte à des solutions modulaires et adaptées aux contextes locaux.
Et surtout, remettre le terrain, la science et le bon sens au cœur des décisions !
Le bon sens technique doit enfin primer sur le formalisme administratif et le lobbying à outrance.
ACQUA.ecologieNewsACQUA.ecologieAssainissement non collectif : quand la réglementation devient un frein à l’efficacité.
